1. À quoi servent ces CGU ?

Ces Conditions Générales d’Utilisation expliquent vos droits et obligations lorsque vous utilisez Factyma. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces règles.

2. Qui peut utiliser Factyma ?

Pour utiliser Factyma, vous devez :

• Être majeur ou représenter légalement votre entreprise
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription
• Garder vos identifiants confidentiels

Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

3. Votre compte et vos données

• Vous restez propriétaire de vos données et documents
• Factyma fait tout pour protéger vos informations et ne les partagera pas sans votre consentement, sauf obligation légale
• Pensez à sauvegarder régulièrement vos données : nous faisons notre maximum, mais la responsabilité ultime vous revient

4. Utilisation du service

• Factyma est là pour vous aider à créer et gérer vos devis, factures et comptes facilement
• Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour des activités illégales ou nuisibles
• Nous pouvons mettre le service à jour ou l’interrompre temporairement pour maintenance. Nous vous préviendrons quand c’est possible

5. Propriété intellectuelle

• Factyma possède tous les droits sur le logiciel et son contenu (logo, design, code)
• Vous avez une licence limitée pour utiliser Factyma conformément à ces CGU
• Vous ne pouvez pas copier, vendre ou modifier le logiciel sans autorisation

6. Tarifs et paiements

• Factyma propose des formules adaptées à vos besoins, avec ou sans période d’essai
• Les paiements sont sécurisés et se font selon le plan choisi
• Si le paiement n’est pas effectué, l’accès au service peut être suspendu jusqu’à régularisation

7. Sécurité et responsabilité

• Nous faisons tout pour sécuriser vos données et assurer la disponibilité du service
• Factyma ne peut être tenue responsable des pertes de données, de l’utilisation de vos documents ou de problèmes liés à votre connexion ou matériel
• Vous êtes responsable de la conformité de vos factures et documents à la législation applicable

8. Résiliation

• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel
• Factyma peut suspendre ou supprimer votre compte si vous ne respectez pas ces CGU ou si l’utilisation est abusive

9. Confidentialité et données personnelles

Factyma respecte votre vie privée et protège vos données personnelles (nom, email, informations sur l’entreprise, devis et factures). Nous utilisons ces informations uniquement pour fournir et améliorer le service, gérer votre compte et communiquer avec vous. Vos données ne sont pas vendues et sont partagées uniquement avec des prestataires nécessaires au fonctionnement du service ou pour se conformer à la loi. Vous pouvez accéder, corriger ou demander la suppression de vos données en nous contactant à contact@factyma.com.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons mettre ces CGU à jour. Si c’est le cas, nous vous informerons par email ou sur le site. Continuer à utiliser Factyma après modification signifie que vous acceptez la nouvelle version.